Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du portail Prisma / LaserNet (le « Portail »), exploité par DSM Design Sur Mesure Inc. (« Atelier DSM », « nous »). En vous connectant, vous les acceptez au nom de votre entreprise.

1. Accès et comptes

Les accès sont créés par notre équipe pour les personnes désignées par votre entreprise. Chaque personne garde son mot de passe confidentiel et est responsable de ce qui est fait avec son compte. Avisez-nous sans délai d’un départ ou d’un accès non autorisé ; nous pouvons suspendre un accès à tout moment pour des raisons de sécurité.

2. Ce que le Portail contient

Prix dealer, factures, soumissions, commandes, documents, vidéos, billets de service et fiches d’équipement. Ces contenus sont confidentiels et destinés à votre entreprise seulement : ils ne peuvent être copiés, publiés ou transmis à des tiers, sauf les documents expressément prévus pour vos propres clients (soumissions, manuels).

3. Boutique dealer et demandes de commande

Une demande de commande envoyée depuis la boutique est une demande, pas un contrat : elle devient une commande une fois révisée et confirmée par Atelier DSM. Les prix dealer sont en dollars canadiens, taxes en sus, et peuvent varier avec le taux de change jusqu’à la confirmation. Le prix de vente suggéré est une suggestion.

4. Rôle du dealer

Quelle que soit sa catégorie, un dealer assure le service local auprès des clients à qui il vend. Atelier DSM / LaserNet appuie le dealer : formation, soutien technique, pièces et renfort.

5. Garantie

Sauf indication contraire sur la fiche du produit ou la facture : pour les systèmes laser, les pièces sont garanties un (1) an et la source laser deux (2) ans ; pour les autres produits, pièces et main-d’œuvre un (1) an. La garantie exclut l’expédition et le transport physique, l’usure normale, les consommables, les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification ou une installation non conforme. Elle court à partir de la date de livraison.

6. Propriété intellectuelle

Le Portail, ses marques, ses textes, ses images et ses vidéos appartiennent à Atelier DSM ou à ses partenaires. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage prévu ici.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour garder le Portail disponible et exact, sans le garantir sans interruption ni sans erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité liée au Portail se limite aux montants que vous nous avez payés pour le service concerné.

8. Loi applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est porté devant les tribunaux du district de Québec.

9. Nous joindre

Atelier DSM — Lévis (Québec) — support@atelierdsm.com